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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Reglementation

L'Agence est pleinement opérationnelle depuis le 1er septembre 2001. En effet, à cette date, est entré en vigueur l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Cet arrêté rend effective la mise en application de la loi du 15 avril 1994 et précise l'essentiel des conditions et modalités d'exécution des missions de l'Agence. Il comprend la plus grande partie de la réglementation belge en matière de protection de la population et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Son champ d'application est plus vaste que par le passé et couvre pratiquement toutes les activités humaines et les situations impliquant un risque résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, et ce au niveau de la protection tant des travailleurs que du public et de l'environnement. En particulier, les risques associés à la radioactivité naturelle (par exemple, le radon) sont intégrés dans la réglementation. Il est à noter qu'une réglementation spécifique mais similaire s'applique au domaine militaire. De même, une grande partie des dispositions générales relatives à la médecine du travail figurent dans d'autres arrêtés royaux et appartiennent à la compétence des fonctionnaires du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. La description détaillée du plan d'urgence national pour des accidents nucléaires fait également l'objet d'un arrêté séparé.

Ceci assure la transposition de toutes les directives européennes en matière de radioprotection et en particulier des directives de 1996 et 1997 qui renforcent considérablement les normes de protection de la population, des travailleurs et de l'environnement et, en particulier, la protection des patients dans le cadre des expositions médicales.



English translation of the main regulations


Dernière mise à jour
10/02/2014 - 15:08


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