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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Radiologie dentaire

Index

Pour conserver son autorisation d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire


En application de l'article 53.1 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, les dentistes autorisés à utiliser les rayons X à des fins de diagnostic en médecine dentaire sont tenus d'entretenir et de développer leurs connaissances et leur compétence en radioprotection dans le cadre d'une formation continue de niveau universitaire.

Cette formation continue porte sur les aspects de la radioprotection qui concernent les applications impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants (ex. l'imagerie médicale). Le RGPRI actuel ne donne pas de plus amples précisions sur cette formation continue (nombre d'heures, matières à aborder...). Les exigences spécifiques de cette formation continue ont été définies en concertation avec le secteur et elles seront en fin de compte intégrées dans la réglementation. Par ailleurs, l'AFCN s'efforce d'aligner les exigences relatives à cette formation continue sur celles de systèmes d'agrément et d'accréditation déjà en place, dans un souci de simplification administrative et de cohérence au niveau des exigences posées par les différents acteurs aux autorités.

En attendant que ces exigences soient formalisées dans la réglementation, l'AFCN procède avec pragmatisme. Elle a convenu avec le secteur que, pour les autorisations qui expirent en 2015 au plus tard, leurs détenteurs doivent suivre une formation spécifique en radioprotection d'au moins 3 heures d'ici la fin de la période de validité de l'autorisation. Dès 2015, la durée de cette formation spécifique en radioprotection sera portée à 6 heures au moins, réparties sur la durée de la validité de l'autorisation (10 ans).

L'AFCN recommande ainsi aux praticiens dont l'autorisation expire prochainement de poursuivre leur recyclage en radioprotection afin de pouvoir documenter la future demande de prolongation de leur autorisation.

L'AFCN évaluera alors si ce recyclage est suffisant pour entretenir raisonnablement leurs connaissances et leur compétence en radioprotection.

L'Agence part ici du principe que ce recyclage doit servir non seulement à rafraîchir les principes de base, mais également à acquérir les nouvelles évolutions au niveau :

  • des connaissances sur les effets des rayonnements ionisants,
  • de la législation,
  • des techniques utilisées.

L'Agence tente, dans la mesure du possible, de dresser sur son site web l'inventaire des initiatives qui existent en Belgique (lorsqu'elles lui sont signalées) : www.fanc.fgov.be > formations > autres formations ou lien direct.

Pour de plus amples détails sur ces formations, il vous est conseillé de prendre contact avec l'organisateur de ces formations. Vous pouvez également consulter le site web de l'INAMI pour connaître les activités organisées en rapport avec le sous-domaine 3 de l'accréditation : https://www.inami.fgov.be/webprd/appl/pacc/UC19/SearchActivity.aspx > Dentistes > Sous-domaine : ‘Imagerie radiologique de la région orofaciale, y compris la radioprotection'.

Les dentistes qui satisfont déjà aux dispositions dans le cadre de l'accréditation INAMI sont réputés également satisfaire à l'obligation précitée. L'autorisation de ces dentistes sera automatiquement prolongée à la date d'expiration. L'AFCN et l'INAMI échangent leurs informations en la matière.

Les dentistes dont l'autorisation expire prochainement ont la possibilité jusqu'à cette date d'expiration d'envoyer la documentation demandée à l'adresse ci-après. L'Agence contactera en outre elle-même par écrit les personnes dont l'autorisation expire à court terme.

Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser au service Protection de la Santé ou à l'adresse électronique : pointcontact@fanc.fgov.be.

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Réglementation


La réglementation relative à la radioprotection en médecine dentaire, ainsi que son contexte, est résumée dans le Vadémécum dentisterie pdf.

Ce texte, qui se base sur l'arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI) , a été élaboré en collaboration avec les parties concernées dans le domaine de l'art dentaire dans le but de familiariser les utilisateurs des rayons X en médecine dentaire avec les dispositions réglementaires.

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Campagne de régularisation des dentistes


De fin 2005 à début 2011, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne de régularisation à l'égard des dentistes qui, dans le cadre de l'exercice de leur profession, ne respectaient pas la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants en vigueur dans leur domaine d'activités. Cette campagne avait pour objectif de contribuer à la radioprotection des dentistes et de leurs patients. Plus d'infos...

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Résumé des obligations réglementaires


Outre l'évidence qu'il convient de savoir et appliquer les règles générales de la radioprotection, un dentiste doit également satisfaire à toute une série d'obligations. Conformément à la réglementation tout propriétaire d'un cabinet dentaire doit posséder deux autorisations distinctes. La première est l'autorisation d'exploitation de cabinet (établissement de classe III). La seconde est l'autorisation personnelle pour l'utilisation d'appareils émettant des rayons X. En outre, il y a deux contrôles distincts qui doivent être effectués annuellement : le contrôle physique du cabinet par le service de contrôle physique ou un organisme agréé, et un contrôle de qualité de l'appareil à rayons x par un expert agrée en radiophysique médicale dans le domaine de compétence de la radiologie.

1. Autorisation pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire


Les appareils de radiographie peuvent uniquement être utilisés par des praticiens qui ont suivi une formation dans le domaine de la radioprotection. Plus d'infos ...

2. Établisssement ou un appareil radiographique est installé


Processus d'autorisation et réception : cabinet dentaire



3. Contrôle physique


L'article 23 du RGPRI, l'exploitant de l'établissement est tenu d'organiser un contrôle physique pour veiller au respect des dispositions réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène du travail, la sécurité et la salubrité du voisinage. Plus d'infos...

4. Radiophysique médicale


L'exploitant de l'établissement où sont effectuées les applications radiologiques à des fins de diagnostic dentaire doit faire appel à un expert agréé en radiophysique médicale pour garantir les mesures nécessaires de radioprotection du patient et le contrôle de la qualité des appareils dans le cadre de l'optimisation. Plus d'infos...

Radiophysique médicale dans l'art dentaire : explication de la réglementation pdf

Suite à cet arrêté et compte tenu des problèmes communiqués à l'Agence concernant les difficultés à respecter cette obligation dans la pratique, et en concertation avec les associations professionnelles, l'AFCN effectue dès 2011 des inspections complémentaires axées sur la radiophysique médicale chez les praticiens de l'art dentaire.Plus d'infos...

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Dosimétrie des patients & description de la procédure


Conformément à l'article 51.4 du RGPRI des procédures écrites pour chaque type de pratique ou d'examen radiologique doivent être établies et disponibles chez l'exploitant. Plus d'infos ...

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Personnes professionnellement exposées


Une personne professionnellement exposée est quelqu'un susceptible de recevoir une dose effective supérieure à 1 mSV sur 12 mois consécutifs glissants. Le service de contrôle physique détermine, en collaboration avec le médecin du travail agréé, si une personne est professionnellement exposée ou non. Attention : cette limite de dose n'est pas un crédit de dose ! Plus d'infos ...

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Recommandations pour l'utilisation des rayons X en médecine dentaire


En collaboration avec les universités belges qui proposent des formations en médecine dentaire, l'Agence a élaboré plusieurs brochures reprenant des recommandations sur la bonne pratique en matière de radioprotection. En général, ces recommandations sont basées sur les ‘European Guidelines on radiation protection in dental radiology - The safe use of radiographs in dental practice' (Commission européenne, Radiation Protection nr 136 pdf, 2004). Plus d'infos

Deux brochures sont actuellement disponibles : radiographie intra-orale pdf en radiographie panoramique pdf.

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Directives relatives à l'imagerie par faisceau conique (Cone Beam CT) dans l'art dentaire


L'imagerie dento-maxillo-faciale par faisceau conique est une application radiographique qui permet de visualiser des régions anatomiques en images tridimensionnelles. Comme son nom l'indique, l'appareil utilise un faisceau de rayonnement conique (cone beam) capable de radiographier une région anatomique en une seule rotation (tomographie). L'appareil diffère des appareils classiques d'imagerie dento-maxillo-faciale (intra-orale, panoramique et céphalométrique) au niveau des doses élevées qu'elle implique pour le patient et pour l'opérateur, de l'imagerie avancée (reconstructions en 3D) et de l'analyse de l'image (interprétation d'une image en 3D). Ces différences nécessitent dès lors des directives spécifiques.

L'AFCN s'est inspirée des directives de nos pays voisins, du cadre européen ainsi que du récent avis 8705 rendu par le Conseil supérieur de la Santé.

ATTENTION: depuis le 31 août 2011, le CBCT doit être enregistré auprès de l'INAMI. A l'heure actuelle, il n'existe pas de numéro d'enregistrement AFCN pour l'appareil. De plus amples informations sont disponibles via le lien suivant.

Plus d'infos ...

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Documents et directives

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Position papers et prises de position

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Dernière mise à jour
08/01/2014 - 15:14


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