Radiologie dentaire

A cet effet, l'Agence a consulté ses bases de données internes, mais également celles des services de contrôle physique et celles de l'INAMI. L'AFCN tient à remercier les divers acteurs pour les efforts consentis, notamment les associations professionnelles, les commissions médicales provinciales et l'INAMI. Ces efforts ont permis d'augmenter sensiblement le nombre de dentistes en ordre par rapport à leur autorisation d'exploitation, à leur utilisation d'utilisateur et au contrôle physique de < 30 % en (2005) à > 95% en 2011.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du RGPRI, le dentiste est obligé d'avoir suivi une formation en radioprotection d'au moins 10 heures, dont 20 % de pratique, dans le cadre du diplôme de base (bachelier-master), qui comprend en outre un complément de cinq heures au moins dans le cadre des spécialisations (dentiste généraliste, orthodontiste, parodontologue). Cette formation porte sur les effets sur la santé résultant de l'exposition aux radiations ionisantes, les règles pratiques de radioprotection, y compris leurs bases physiques et les méthodes de mesure de rayonnements, la législation en radioprotection, l'estimation et l'évaluation des doses auxquelles le patient est exposé ainsi que leur distribution selon les techniques utilisées pour les examens radiographiques dentaires.

Tous les utilisateurs, y compris ceux de la radiographie dentomaxillofaciale, sont en outre tenus de maintenir à niveau et de développer leurs compétences et connaissances en matière de radioprotection en suivant une formation continue de niveau universitaire.

Le diplôme de base en radioprotection a été intégré dans la formation universitaire belge des praticiens de la médecine dentaire. Les dentistes diplômés en Belgique,satisfont donc automatiquement à la condition précitée. Les dentistes diplômés à l'étranger doivent, quant à eux, prouver qu'ils ont suivi une formation en radioprotection.

Les critères de la formation continue ont été convenus avec les associations professionnelles et la commission d'accréditation de l'INAMI :

• 6 heures de formation « imagerie de la région orofaciale, y compris la radioprotection » par tranche de 10 ans pour les cycles d'accréditation entamés à partir de 2011
• 3 heures de formation par tranche de 10 ans pour les cycles entamés avant 2011.

Les dentistes accrédités sont automatiquement autorisés (et reçoivent un courrier de confirmation à cet effet), dès lors que ces critères sont repris dans le programme obligatoire d'accréditation. Les dentistes non accrédités doivent remplir les mêmes conditions (6heures de formation par tranche de 10 ans pour les autorisations qui expirent à partir de 2015 et 3 heures de formation par tranche de 10 ans pour les autorisations qui expirent avant 2015 compris), mais ils doivent en outre le prouver à l'AFCN lorsque celle-ci le leur demande, que ce soit par écrit ou dans le cadre d'une inspection.

En ce qui concerne l'utilisation de la Cone-Beam CT, les 5 jours de formation complémentaires restent indispensables. Si le dentiste a suivi cette formation, le courrier de confirmation l'informe également qu'il est autorisé pour l'utilisation cette technique. Une extension de l'autorisation d'utilisateur à la CBCT peut être demandée en utilisant le formulaire disponible sur le web ou en transmettant à l'une des personnes de contact ci-après le formulaire de demande dûment complété, signé et accompagné de l'attestation de présence à la formation.

Depuis le 1er juillet 2012, l'AFCN ne délivre plus d'arrêté d'autorisation officiel pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire. Elle envoie cependant un courrier de confirmation à tous les dentistes en ordre au niveau de leur formation pour leur confirmer qu'ils sont bien autorisés. L'AFCN leur attribue également en interne un numéro d'autorisation pour faciliter le suivi des autorisations. Ceci s'applique aussi bien pour les nouvelles demandes d'autorisations d'utilisateurs que pour les prolongations.

Il n'est en principe plus non plus nécessaire d'introduire une demande officielle. Une demande d'obtention d'une nouvelle autorisation d'utilisateur peut désormais être introduite en utilisant un formulaire disponible sur le web (L'Agence prendra contact avec vous afin de lui faire parvenir les documents relatifs à la demande d'autorisation d'utilisation) ou en transmettant à l'une des personnes de contact ci-après un formulaire de demande dûment complété, signé et accompagné du diplôme.

Afin que nous puissions garder notre base de données à jour (notamment en ce qui concerne l'adresse privée), il est souhaitable que vous nous informiez délibérément de tout changement d'adresse. Un simple e-mail adressé à l'une des personnes de contact suivantes suffit.

Personnes de contact

Madame Maryse WATHELET:
Tél.: +32 2 289 21 94
E-mail : maryse.wathelet@fanc.fgov.be

Madame Ingrid DE BATSELIER:
Tél.: +32 2 289 21 96
E-mail : ingrid.debatselier@fanc.fgov.be

Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Département Santé & Environnement
Service Protection de la Santé
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

Vous avez céder votre activité à une autre personne (morale) (*)

Complétez le VOLET 1 et le VOLET 2 du formulaire ci-joint.

(*) Si vous possédez une autorisation à votre nom et si vous êtes le dirigeant de la société à laquelle votre activité a été cédée (par exemple dans le cas d'une transformation d'une entreprise unipersonnelle en une société), vous pouvez continuer vos activités sur base de l'autorisation que vous possédez. Dans cette situation, vous n'êtes donc pas obligé de transférer votre autorisation à votre société. La facture pour la taxe annuelle pourra, dans ce cas, être adressée à la société sans modifier l'autorisation. Nous vous conseillons de prendre contact avec la cellule client à l'adresse électronique facturation@fanc.fgov.be.

Votre activité change d'adresse

Complétez le VOLET 1 et le VOLET 3 du formulaire ci-joint.

Attention: vous devez également demander une nouvelle autorisation pour l'établissement à la nouvelle adresse. Nous vous conseillons, dans ce cas, de prendre contact avec le service Protection de la Santé de l'AFCN : Paul Brusselaers (tél 02/289.20.59, e-mail paul.brusselaers@fanc.fgov.be) ou Alexandra Janssens (tél 02/289.21.56, e-mail alexandra.janssens@fanc.fgov.be)

Il s'agit d'une cessation définitive et cet établissement n'exerce plus aucune activité

Complétez le VOLET 1 et le VOLET 4 du formulaire ci-joint.

Il est essentiel que vous renseigniez la destination de tous les appareils à rayons X. Après avoir reçu le formulaire dûment complété et signé, nous résilierons votre autorisation et effacerons vos données de notre dossier reprenant les établissements assujettis à la taxe annuelle.

Le contrôle physique est assuré par des experts qualifiés en la matière et agréés par l'Agence. L'objectif premier du contrôle physique consiste à garantir la protection du personnel, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. La protection des patients relève davantage de la compétence des experts agréés en radiophysique médicale (voir plus loin).

Si l'établissement ne possède pas son propre service de contrôle physique, il est tenu de confier à un organisme agréé ou à la filiale de l'AFCN le contrôle de la bonne exécution des missions réservées normalement au service interne de contrôle physique.

La fréquence minimale du contrôle effectué par l'organisme agréé ou la filiale de l'AFCN est, dans ce cas, annuelle pour les établissements de classe III.

Vous trouverez les données de contacts des organismes agréés en cliquant sur ce lien

Cet expert doit vérifier annuellement si chaque appareil radiologique satisfait aux critères d'acceptabilité  et il est disponible à tout moment pour optimiser les procédures radiologiques et la dose aux patients.

Depuis 2009, ces critères d'acceptabilité  doivent être utilisés lors du contrôle annuel de qualité en lieu et place des critères européens  en vigueur depuis 2001. L'Agence précise que l'obligation d'effectuer un contrôle annuel de la qualité des appareils à rayonnement X existe depuis 2001.

En cas d'élimination d'un appareil RX, on vous réfère à les dispositions formulée en annexe 1  et le formulaire de notification en annexe 3 .

Deux priorités ont provisoirement été fixées au niveau de cette campagne d'inspections :

1. Dans un premier temps, la campagne se concentrera sur les praticiens de l'art dentaire qui, avant la fin de 2010, ne possèdent pas de contrat avec un expert agréé en radiophysique médicale pour l'exécution du premier contrôle périodique de qualité.
2. Ensuite, les inspections devront permettre d'assurer un suivi correct des manquements constatés par les radiophysiciens agréés sur base des critères d'acceptabilité (arrêté de décembre 2008, principalement le chapitre II).

Pour l'instant, l'Agence ne prioritisera donc pas les praticiens de l'art dentaire qui, après 2009, ont déjà procédé au contrôle de leurs appareils par un radiophysicien agréé et dont les résultats étaient entièrement positifs. Il n'empêche toutefois que la qualité doit entre-temps continuer à être garantie et que le praticien de l'art dentaire doit prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

De la sorte, l'Agence espère que chaque appareil à rayons X utilisé en médecine dentaire ait subi un premier contrôle de qualité avant fin 2011 et qu'il ait été remédié aux manquements constatés sans viser les utilisateurs des rayonnements agréés qui étaient en règle depuis la première heure.

A cet effet, l'AFCN a développé en collaboration avec les experts agréés en radiophysique médicale et les universités un exemple de description de procédure  pour chaque type d'examen.

Il est possible de décrire ces procédures en utilisant ce formulaire puisque toute cette information est connue du praticien pour chaque type d'examen. La dose peut être définie par l'expert agréé en radiophysique médicale, lors du contrôle de la qualité physique et technique de l'appareil.

Une personne considérée comme professionnellement exposée est soumise à des obligations réglementaires telles que :

1. la dosimétrie du personnel (port d'un dosimètre) par un service agréé en dosimétrie
2. la surveillance médicale par un médecin du travail agrée
3. la formation en radioprotection

Elles comportent notamment des spécifications sur l'appareil à rayonnement X, des indications et contre-indications, des recommandations visant à optimiser la radioprotection du praticien et du patient, des techniques de positionnement, des exemples d'erreurs, le contrôle de la qualité, des tuyaux sur l'utilisation de la radiographie digitale, etc.

1. Justification des examens

Comme c'est le cas pour tous les examens radiologiques, chaque demande d'examen de type cone beam doit être clairement justifiée. Pour ce faire, une solution consiste à se baser sur les recommandations relatives aux indications de la nomenclature INAMI et sur l'avis du Conseil supérieur de la Santé. Ainsi, un examen de type cone beam ne peut intervenir qu'après une analyse clinique et une anamnèse et il doit toujours apporter de nouvelles informations d'ordre diagnostique ou thérapeutique. Le CBCT ne doit être utilisée que dans les cas où les techniques d'imagerie conventionnelle (en 2D) se révèlent insuffisantes.

Le médecin prescripteur et/ou le praticien s'efforcent tous deux, dans la mesure du possible, de rassembler des informations diagnostiques préalables ou tout dossier médical utile en rapport avec l'exposition prévue. Ils les analysent de manière à éviter toute exposition inutile. Lorsqu'ils en reçoivent la demande, les praticiens doivent pouvoir mettre une copie des images radiologiques et de leurs protocoles à la disposition de tout médecin et/ou praticien dentaire consulté par le patient.

En conditions de routine, le CBCT ne doit en aucun cas se substituer à l'imagerie panoramique ou céphalométrique. La répétition de divers examens de type CBCT sur un même patient doit également être évitée.

2. Procédures et protocoles

Comme pour les examens radiologiques, des procédures écrites doivent être établies pour chaque type d'examens d'imagerie CBCT. Ces informations se révèlent non seulement utiles pour savoir précisément comment exécuter tel ou tel examen, mais la description de cette procédure est extrêmement importante dans le cadre de l'optimisation de vos examens radiologiques. En collaboration avec un expert agréé en radiophysique médicale, ces procédures peuvent être optimisées de manière à administrer lors de chaque examen la dose la plus faible possible au patient, tout en conservant la même qualité d'image. Dans certains cas, il est même possible d'améliorer la qualité d'image en administrant une dose égale voire inférieure.

L'évaluation clinique des clichés doit être documentée par les personnes formées à cet effet. Notez que l'ensemble des données fournies par le cliché doit être évalué. Comme des structures autres que les structures dento-maxillo-faciales peuvent apparaître sur le cliché CBCT, il est conseillé de consulter un radiologique en cas de doute. Quand, en plus d'informations sur les structures des tissus durs, des informations détaillées et différenciées sur les structures de tissus mous présentes sont nécessaires, il peut être recommandé d'utiliser le CT conventionnel ou l'IRM.

3. Information, formation et autorisation

Une autorisation délivrée par l'AFCN est nécessaire pour pouvoir utiliser un appareil à rayons X à des fins de diagnostic. Cette autorisation est délivrée en fonction du profil de l'utilisateur et de l'application visée. L'autorisation d'utilisation d'un appareil à rayons X à des fins de diagnostic dentaire est limitée à l'utilisation des appareils d'imagerie intra-orale, panoramique et céphalométrique à l'exclusion du Cone Beam CT. Pour pouvoir utiliser l'imagerie dento-maxillo-faciale par faisceau conique, une extension de l'autorisation doit être demandée en se servant du formulaire standard  et en apportant la preuve du suivi d'une formation consacrée au CBCT.

Cette formation complémentaire spécifique au CBCT, d'une durée de 5 jours, doit être de niveau universitaire et doit se composer d'un volet pratique et d'un volet théorique. Consultez notre site web pour de plus amples renseignements sur les formations organisées dans ce cadre.

Comme le prévoit le RGPRI, les praticiens en médecine dentaire doivent effectuer personnellement les radiographies dentaires. Il n'est donc pas possible en médecine dentaire de déléguer cette tâche à des assistants ou à des auxiliaires.

Comme la CBCT est une technique spécifique de l'imagerie dentomaxillofaciale, l'Agence suit les recommandations du CSS (8705) qui préconisent une formation spécifique pour tous les utilisateurs de systèmes de CBCT. Chaque utilisateur de la CBCT doit dès lors demander une extension de son autorisation individuelle attestant qu'il a bel et bien suivi cette formation.

Sur base des directives du CSS et de la Commission européenne, des exigences minimales auxquelles doit satisfaire cette formation ont été établies.

Dès 2012, cette formation spécifique doit remplir les critères suivants :

1. un module théorique de deux jours complets au cours desquels sont abordées les matières énumérées dans le tableau 9.1 des directives européennes (SedentexCT guidelines version 1.1, aspects ‘prescriber' p 109).
2. un module pratique de trois jours complets au cours desquels sont abordées les matières énumérées dans le tableau 9.1 des directives européennes (SedentexCT guidelines version 1.1, aspects ‘practitioner' p 109). Ce module pratique peut partiellement prendre la forme d'un auto-apprentissage.
3. une évaluation incluant une évaluation d'images cliniques. L'entièreté du processus radiologique est passé en revue : justification, optimisation, sélection des paramètres, interprétation anatomique et diagnostique et rapport.

Les utilisateurs qui assistent à cette formation doivent présenter une attestation de présence mentionnant les éléments suivants :

• organisateur du cours ;
• nom et prénom du participant ;
• timing : date et durée du cours
• contenu du cours ;
• résultat de l'évaluation.

4. Contrôle de la qualité

Les appareils d'imagerie dento-maxillo-faciale par faisceau conique sont des appareils qui offrent des possibilités radiologiques avancées et ils doivent dès lors faire l'objet d'un suivi minutieux au niveau de la qualité d'image et de la dose aux patients.

Avant la première utilisation clinique, un test d'acceptation doit être réalisé par un expert agréé en radiophysique médicale. Il est donc conseillé d'impliquer le radiophysicien agréé dès le processus d'achat et d'installation de l'appareil.

Après le test d'acceptation, un test de conformité doit être réalisé au moins chaque année par un radiophysicien agréé. A cette occasion, il est indiqué de confronter la dose utilisée dans les divers programmes cliniques à des valeurs de référence. Ce test porte sur l'appareil de CBCT en lui-même, les protocoles cliniques sont évalués, mais une attention particulière doit également être accordée à la qualité du moniteur sur lequel les images sont examinées. 

Une liste reprenant tous les experts agréés en radiophysique médicale dans le domaine de compétence de la radiologie est disponible en cliquant sur ce lien.

5. Spécifications des appareils

Comme le CBCT peut radiographier divers formats de volumes, il convient d'utiliser le champ de vue ou Field of View (FOV) approprié pour l'examen concerné de manière à limiter le plus possible la dose de rayonnement pour le patient.

Assurez-vous que l'appareil est toujours équipé de dispositifs permettant de positionner correctement le patient.

Par ailleurs, l'appareil de CBCT doit être exclusivement destiné à des fins d'imagerie dento-maxillo-faciale. Il est muni d'une protection efficace et disposé de telle manière dans le local qu'aucune des personnes qui y travaillent ou y séjournent ne puisse recevoir une dose atteignant 0,1 millisievert par semaine. 

6. Environnement et spécifications connexes

Conformément à l'autorisation de création et d'exploitation d'un établissement ayant recours aux rayons X, toute modification apportée à l'exploitation doit être communiquée au service de contrôle physique et à l'AFCN. L'AFCN actualise ces données et acte la modification de l'autorisation. L'installation d'un appareil de Cone Beam CT doit donc toujours être notifiée. Des formulaires standards  existent à cet effet.

Le service de contrôle physique doit vérifier si votre établissement remplit toutes les conditions de radioprotection (comme l'isolation des murs et la présence de moyens de protection individuels). L'installation de certaines appareils de CBCT demandent une évaluation approfondie de l'environnement.

Au niveau du respect des limites de dose, on conseille d'effectuer une vérification de routine à l'aide d'un dosimètre personnel. En effet, le risque est réel qu'un utilisateur du CBCT reçoive une dose annuelle significative.