Médecine Nucléaire

Les autorisations délivrées jadis par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement restent valables.

L'autorisation est uniquement délivrée aux médecins-spécialistes capables de produire un diplôme, un certificat ou une attestation dont il ressort qu'ils ont suivi une formation de niveau universitaire comportant au moins 120 heures de théorie et 80 heures de pratique, portant sur la physique nucléaire, les méthodes de mesure de rayonnements, la radiochimie, la radioprotection, la législation en radioprotection, la radiotoxicologie, la radiobiologie et la radiopharmacie, et qu'ils ont subi avec succès un contrôle de connaissances.

L'Agence peut subordonner son autorisation au respect de conditions relatives entre autres aux conditions d'hospitalisation et de sortie des patients traités au moyen de radionucléides, ainsi qu'aux conditions de traitement ambulatoire de ces mêmes patients.

Les médecins-spécialistes en médecine nucléaire qui utilisent des radionucléides à des fins médicales sans posséder d'autorisation à cet effet doivent introduire une demande écrite auprès du service ‘Protection de la Santé' du département « Santé et Environnement » de l'AFCN.

La demande d'autorisation doit contenir tous les renseignements et documents dont a besoin l'AFCN. Un récapitulatif de ces renseignements et documents figure dans le formulaire d'informations pour le demandeur d'une autorisation pour l'utilisation de radionucléides dans le cadre de la médecine nucléaire .

La compétence du demandeur dans le domaine de la radioprotection et des disciplines connexes fait l'objet d'un avis du Jury médical créé à l'art. 54.9.

Les demandes d'autorisation pour l'utilisation de radionucléides à des fins de diagnostic in vivo ou in vitro ou de thérapie métabolique ambulatoire introduites au cours de l'année suivant l'agrément ministériel de médecin-spécialiste en médecine nucléaire ne doivent pas être soumises à l'avis du Jury médical , mais peuvent faire l'objet d'un avis générique de l'Agence. 

Par contre, toutes les demandes d'autorisations relatives à l'utilisation de radionucléides destinés à des fins de thérapie métabolique nécessitant l'hospitalisation doivent être soumises à l'avis du Jury médical.

Les radiothérapeutes autorisés sont tenus de maintenir à niveau et de perfectionner leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine de la radioprotection en suivant une formation continue de niveau universitaire.

Les critères de cette formation continue de niveau universitaire (nombre d'heures, matières...) seront définis en concertation avec le secteur et ils s'inscriront dans le cadre d'une révision plus globale de la réglementation. Par ailleurs, ces critères seront adaptés autant que possible à des systèmes d'agrément et d'accréditation déjà en place, dans un souci de simplification administrative et de cohérence au niveau des exigences posées par les différentes autorités.
En attendant que ces exigences soient formellement ancrées dans la réglementation, l'AFCN agira avec pragmatisme à l'égard des médecins qui possèdent soit une autorisation à durée indéterminée, soit une autorisation d'une durée de validité de 10 ans qui a expiré ou qui expire prochainement.

En concertation avec le Jury médical, un modèle de rapport d'activités  a été défini et doit être utilisé dans le cadre de la demande introduite en vue de conserver ou de prolonger une autorisation. Le Jury médical rendra ensuite un avis sur la qualité du rapport d'activités.

Nouvelles dates pour les séances du Jury médical en 2013

Les séances auront lieu les :

• Jeudi 14/03, date limite d'introduction du dossier: 14/02, date limite dossier complet: 28/02
• Jeudi 06/06, date limite d'introduction du dossier: 09/05, date limite dossier complet: 23/05
• Jeudi 19/09, date limite d'introduction du dossier: 22/08, date limite dossier complet: 05/09
• Jeudi 12/12, date limite d'introduction du dossier : 14/11, date limite dossier complet: 28/11

A la demande du Président et du Secrétaire du jury, les dossiers restant toujours incomplets deux semaines avant la séance, seront automatiquement reportés à la prochaine séance du jury. Aucune exception ne sera acceptée.

Cette exigence ne porte pas préjudice aux autres dispositions de l'Art de Guérir relatives au statut des technologues en imagerie médicale, des infirmier(ère)s, ainsi qu'aux actes délégués. Indépendamment de cette formation, l'exploitant organise également l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants, avant leur affectation au poste de travail.

Cliquez ici pour plus d'informations concernant l'application de l'article 53.2. du RGPRI relatif à la formation complémentaire en radioprotection pour les " auxiliaires "

Avant la première mise en service des appareils à des fins médicales sera précédée de leur réception par un expert agréé en radiophysique médicale, qui vérifie que l'appareillage (gamma-camera, SPECT, PET, activiteitsmeter) satisfait aux conditions techniques du fabriquant.

Cet expert doit vérifier annuellement si chaque appareil  (gamma-camera, SPECT, PET, activimètre) satisfait aux critères d'acceptabilité et il est disponible à tout moment pour optimiser les procédures et la dose aux patients.

Recommandations gamma-camera & SPECT

Recommandations PET

Recommandations activimètre

Une explication des recommandations se trouve ici .

Pour les pratiques courantes de médecine nucléaire thérapeutique et pour les pratiques de médecine nucléaire diagnostique, un expert en radiophysique médicale, compétent dans la matière concernée, doit être disponible.

Il est indispensable que l'expert agréé en radiophysique médicale reçoive de l'exploitant de l'établissement médical les moyens nécessaires pour :

• accomplir ses tâches convenablement et avec la qualité requise ;
• partager son expérience avec ses collègues experts ;
• entretenir et développer ses connaissances et sa compétence dans
  le cadre d'une formation continue de niveau universitaire.

En ce qui concerne le contrôle de qualité des technologies hybrides, l'avis du Jury médical précise que (séance du 13/12/2007) :

“Les caméras hybrides (SPECT/CT et PET/CT) doivent être soit contrôlées par un
expert agréé en radiophysique médicale en médecine nucléaire et par un
expert agréé en radiophysique médicale en radiologie, soit l'expert agréé en médecine nucléaire doit se recycler dans le domaine de la radiologie.”

Les agréments valables pour le domaine de compétence de la médecine nucléaire peuvent être élargis au niveau de l'aspect « CT », pour autant que leurs détenteurs suivent une formation spécifique.
Consultez la page web ‘radiophysique médicale' pour de plus amples informations sur cette formation ou sur les experts en radiophysique médicale.

Dans le cas d'un patient subissant un traitement au moyen de radionucléides, le contenu des instructions doit prendre en compte les recommandations suivantes du Conseil supérieur d'Hygiène : « Recommandations pour la thérapie au moyen de radionucléides sous forme non scellée ».