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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Médecins du travail agréés

Index

  1. La surveillance médicale des personnes professionnellement exposées
  2. Le rôle du médecin du travail agréé
  3. L'agrément des médecins du travail
  4. La procédure de demande d'agrément
  5. Les caractéristiques de l'agrément
  6. Rétributions
  7. Formations et tables rondes sur la surveillance médicale et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
  8. Liste des médecins agréés
  9. Documents à télécharger

1. La surveillance médicale des personnes professionnellement exposées

1.1. Références légales

1.2. Obligations de l'employeur


L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs professionnellement exposés soient obligatoirement soumis à la surveillance médicale du travail.

Cette surveillance médicale du travail consiste principalement en :

  • un examen médical d'embauche
  • des examens périodiques
  • le cas échéant, des examens de reprises du travail ou lors d'un changement de poste(référence 1, articles 4 à 6 pdf)
  • la protection de la maternité (selon la référence 4 au Chapitre IV sur la Protection de la maternité et la référence 7)

Les médecins du travail chargés de cette surveillance médicale doivent être pourvus de l'agrément prévu à l'article 75 de la référence 2.

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2. Le rôle du médecin du travail agréé


La mission du médecin du travail agréé s'articule autour de 4 axes principaux :

  • la surveillance médicale des travailleurs exposés >>> en savoir plus
  • l'évaluation et l'interprétation des doses >>> en savoir plus
  • l'information des travailleurs sur les risques inhérents aux rayonnements ionisants >>> en savoir plus
  • l'analyse des risques inhérents aux rayonnements ionisants >>> en savoir plus

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3. L'agrément des médecins du travail


Les médecins du travail chargés de la surveillance médicale des personnes professionnellement exposées doivent être agréés par l'Agence (référence 2, article 75).

3.1. Surveillance médicale au sein d'établissements de classe II et III


En vue d'être agréé pour exercer la surveillance médicale des personnes professionnellement exposées et des travailleurs extérieurs au sein d'établissements de classe II et III, le candidat satisfait aux conditions générales suivantes :

- être légalement habilité à exercer la médecine du travail conformément à la condition visée à l'article 22, 2° de la référence 6

- avoir suivi avec succès une formation de niveau universitaire qui consiste en :

  • un programme de cours >>> en savoir plus
  • un stage >>> en savoir plus

3.2. Surveillance médicale au sein d'établissements de classe I


En vue d'être agréé pour exercer la surveillance médicale des personnes professionnellement exposées et des travailleurs extérieurs au sein d'établissements de classe I, le candidat doit :

- Satisfaire aux conditions d'agrément pour la surveillance médicale dans les établissements de classe II et III

- Suivre une formation théorique complémentaire >>> en savoir plus

- Effectuer un stage complémentaire >>> en savoir plus

- Effectuer un travail personnel >>> en savoir plus

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4. La procédure de demande d'agrément


Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure de demande auprès de :

Sophie LÉONARD
Secrétariat du Jury médical art 75
Département Santé et Environnement
Service Protection de la santé
Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 289 20 70
E-mail : medicaljury@fanc.fgov.be

4.1. Délais d'introduction des dossiers de demande


Les délais d'introduction des dossiers ont été définis en fonction des nouvelles dates pour les séances du Jury médical en 2017 :


Date de la séance Date limite d'introduction du dossier
Jeudi 16/03 Jeudi 12/01
Jeudi 08/06 Jeudi 06/04
Jeudi 21/09 Jeudi 20/07
Jeudi 07/12 Jeudi 05/10

A la demande du Président et du Secrétaire du jury, les dossiers restant toujours non finalisés 3 semaines avant la séance (pièces manquantes et/ou questions de l'expert restées sans réponses), seront automatiquement reportés à la prochaine séance du jury avec le risque de ne plus être agréé pendant un laps de temps si votre demande d'agrément fait l'objet d'un report d'avis.

4.2. Modalités pour une 1ère demande d'agrément


Pour une demande d'agrément pour exercer la surveillance médicale du personnel exposé dans les établissements de classe II et III, les documents à remettre à l'Agence sont :

  1. le formulaire de renseignements doc complété
  2. une attestation de l'inscription à l'ordre des médecins datant de moins de six mois
  3. la preuve de l'habilitation légale à l'exercice de la médecin du travail
  4. un diplôme, une attestation ou un certificat concernant de la (des) formation(s) suivie(s)
  5. l'attestation de stage doc complétée et signée par les maîtres de stage
  6. le rapport de stage rédigé selon les directives établies par l'Agence

Pour une demande d'agrément pour exercer la surveillance médicale du personnel exposé dans les établissements de classe I, en complément des documents à remettre pour obtenir l'agrément pour la surveillance médicale dans les établissements de classe II et III, les documents suivants sont remis à l'Agence :

  1. une attestation, un diplôme ou un certificat de la formation complémentaire classe I, ou si un certificat ne peut être fourni, le programme de la formation complémentaire
  2. L'attestation de stage doc complémentaire complétée et signée par les maîtres de stage
  3. Le rapport de stage complémentaire rédigé selon les directives établies par l'Agence
  4. Le travail personnel de radioprotection

4.3. Modalités pour une demande de prolongation d'agrément


En vue de prolonger son agrément, le médecin entretient et développe ses connaissances et sa compétence dans le domaine de la surveillance médicale des personnes professionnellement exposées, d'une part, en exerçant ses activités professionnelles et, d'autre part, en suivant une formation continue de niveau universitaire ou équivalent (référence 2, article 75.2).

Afin d'en apporter les preuves, les documents suivants sont joints à la demande de prolongation :

  1. le rapport d'activités qui se compose d'une description des activités effectuées personnellement au cours de la précédente période d'agrément, selon le modèle de rapport d'activités établi par l'Agence
  2. un aperçu des activités effectuées dans le cadre de la formation continue, selon le formulaire de formation continue établi par l'Agence

La formation permanente doit comptabiliser en moyenne :

  1. 20 points par année calendrier pour les candidats à la prolongation de l'agrément en qualité de médecin du travail chargé de la surveillance médicale dans les établissements des classes II et III
  2. 30 points par année calendrier pour les candidats à la prolongation de l'agrément en qualité de médecin du travail chargé de la surveillance médicale dans les établissements de classe I

Le nombre total de points est à comptabiliser selon de le barème d'attribution de points par activités établi par l'Agence.

>>> Liste d'activités de formation continue


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5. Les caractéristiques de l'agrément


  • L'agrément est délivré ou refusé par l'Agence sur avis du jury médical visé à l'article 54.9, référence 2, qu'il s'agisse d'un nouvel agrément ou d'une prolongation d'agrément.
  • L'agrément définit avec précision les conditions relatives à la durée de validité, la classe et la nature des établissements pour lesquels l'agrément est délivré.
  • L'agrément délivré lors de la première demande a une durée de validité de trois ans maximum et ce, à partir de la date de la signature de l'agrément par l'AFCN.
  • L'agrément peut être prolongé pour une durée maximale de six ans et ce, à partir du lendemain de l'échéance de l'agrément précédent. Toutefois, si la signature de l'agrément ne peut se faire avant l'échéance de l'agrément précédant suite à un retard imputable au médecin (ex : paiement tardif, dossier de demande rentré en retard), l'agrément ne sera prolongé qu'à partir de la date de signature de l'agrément par l'AFCN. Aucune rétroactivité ne sera accordée.
  • Un agrément peut être étendu vers la surveillance médicale au sein des établissements de classe I pour une durée maximale de 3 ans, et ce, à partir de la date de la signature de l'agrément par l'AFCN.
  • Lorsque la demande de prolongation est introduite ou complétée tardivement (c'est-à-dire après l'échéance du dernier agrément), l'agrément a une durée de validité de trois ans maximum et ce, à partir de la date de la signature de l'agrément par l'AFCN. Aucune rétroactivité ne sera accordée. NB : Une demande comportant toutes les pièces demandées est considérée comme complète et ce même si elle fait l'objet de questions au niveau du contenu de la part de l'expert en charge du dossier.

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6. Rétributions


  • Le tarif relatif à une nouvelle demande s'élève à 334 €
  • Le tarif relatif à une demande de prolongation s'élève à 68 €
  • Le tarif relatif à une demande d'extension vers la classe I s'élève à 334 €
  • Si une demande de prolongation est introduite tardivement (après l'échéance du dernier agrément), le tarif relatif à la demande s'élève à 334 €

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7. Formations et tables rondes sur les thèmes de la surveillance médicale et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants


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Documents à télécharger


Dernière mise à jour
20/12/2016 - 17:51


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