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Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a pour mission d'assurer la protection de la population face aux dangers de la radioactivité, notamment en ce qui concerne les substances radioactives dans l'eau.

L'AFCN est chargée de transposer dans la legislation belge la directive 2013/51/EURATOM du Conseil de l'Union européenne du 22 octobre 2013 fixant les exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

C'est l'arrêté royal du 31 mai 2016 qui transpose cette directive. Il a été publié au Moniteur belge le 28 juin 2016 et est entré en vigueur le 1er août 2016. Le programme d'autocontrôle et les analyses de radioactivité dont il est question dans l'arrêté royal, devront être mis en œuvre à partir du 28 décembre 2016 (soit six mois après la publication au Moniteur belge).

Toute personne physique ou morale ("fournisseur" au sens de l'arrêté royal) qui produit de l'eau destinée à la consommation humaine, la distribue et/ou l'utilise comme eau d'incorporation ou de contact dans des denrées alimentaires pour la consommation humaine est concernée par cet arrêté royal.

Ce dernier est complété par un arrêté de l'AFCN portant sur les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. 

L'AFCN a développé une platforme web destinée aux fournisseurs : https://dxp.fanc.be. Les fournisseurs peuvent s'y enregistrer administrativement et y déclarer leur programme d'autocontrôle. Ils pourront bientôt également y uploader leurs données de mesure de la radioactivité ainsi que leur rapport annuel. Ces modules sont en cours de développement.

Pour préciser des aspects pratiques et techniques, l'AFCN a également élaboré plusieurs guides techniques.

Tous les documents peuvent être téléchargés ci-dessous. Certains d'entre eux ne sont disponibles qu'en Néerlandais ou en Français. La traduction sera mise à disposition aussi rapidement que possible.



Dernière mise à jour
19/12/2016 - 15:55


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