NL : FR
 Flux RSS
Arrow Plan du site

Notre mission

' L'AFCN promeut la protection efficace de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre les dangers des rayonnements ionisants'.

RADON

Deuxième réunion d'examen de la "Convention commune sur La sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé" - 15-24 mai 2006.


La sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé a été examinée lors de la 2 ième réunion d'examen de la Convention Commune qui s'est déroulée du 15 au 24 mai 2006 à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.

Lors de cette réunion, on a pu constater, de la part de l'ensemble des parties contractantes à la convention commune, un engagement clair à suivre les objectifs de sûreté de la convention et à mettre en ouvre ses principes. Le point sur les pratiques a été fait et les futurs challenges ont été identifiés.

Le rapport et la présentation belge, coordonnés par l'AFCN et réalisés avec les partenaires belges également impliqués dans ces matières (ONDRAF, Bel V, Electrabel et le SCK-CEN), ont été bien accueillis et appréciés pour leur clarté, la valeur des pratiques et des expériences partagées et pour la franchise des échanges qui ont suivi la présentation.

A ce jour, 41 Etats sont parties contractantes à la Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (CC). Depuis la dernière réunion, sept Etats et une organisation (EURATOM) ont adhérés à la CC, ce qui tend à universaliser les principes et pratiques promues par la CC et ses réunions d'examen.

Les objectifs de la CC sont :

  • d'atteindre et de maintenir un haut niveau de sûreté grâce au renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale,
  • la mise en place de mesures permettant qu'à tous les stades de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, les individus, la société et l'environnement soient protégés, aujourd'hui et à l'avenir contre les dangers des radiations ionisantes,
  • de prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et d'atténuer ces conséquences au cas où de tels accidents se produisent.

Les différents articles de la CC exposent les principes à mettre en ouvre pour rencontrer ces objectifs. Ils visent tant des dispositions réglementaires que techniques.

Au regard de la CC, les Parties contractantes sont tenues de soumettre tous les trois ans, un rapport national exposant comment elles mettent en ouvre les différents articles de la CC. Ces rapports sont ensuite examinés et font l'objet de questions écrites. Lors de la réunion d'examen les parties contractantes présentent leurs rapports qui sont alors l'objet de questions orales et d'un débat permettant l'échange d'expérience. C'est la revue des pairs qui constitue l'essence de cette convention incitative qui vise à étendre les meilleures stratégies et pratiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Lors de cette réunion, on a constaté que les parties contractantes avaient tiré parti de la première réunion et donné suite aux résultats du premier examen de leur rapport national. On a également pu attester d'un réel engagement des parties contractantes à améliorer leur stratégie nationale et les pratiques de gestion des déchets radioactifs. La consultation du public et l'engagement des communautés locales dans les processus de décision relatifs à l'établissement de site de stockage, fait l'objet d'une attention croissante. Le contrôle des sources scellées radioactives qui concernent toutes les parties contractantes et pas seulement celles qui possèdent une industrie liée au cycle combustible a connu des améliorations.

Si l'on peut souligner des avancées certaines, il faut aussi indiquer que des challenges existent encore. Bien que souvent des stratégies de gestion à long terme des déchets radioactifs existent, la mise en ouvre des solutions préconisée reste un défi. De même le stockage définitif des déchets de haute activité ou issus d'activités passées requièrent encore des études et des décisions importantes. Le maintien des connaissances et des ressources humaines et financières, reste un sujet de préoccupation. Tous ces sujets seront bien entendu examinés à nouveau lors de la prochaine réunion.

Au niveau belge, l'AFCN mène la délégation qui représente la Belgique (FANC, ONDRAF). Celle-ci était également composée de représentants de l'organisme en charge de la gestion des déchets radioactifs, l'ONDRAF.

Le rapport, la présentation orale et les réponses écrites ont été très bien accueillis et pris en exemple pour leur clarté, leur franchise et le réel partage d'expérience tant du point de vue du régulateur que de l'organisme en charge de la gestion des déchets radioactifs.

Les participants à la réunion ont noté des progrès depuis la première réunion d'examen dans les domaines suivants :

  • protocole de coopération entre l'AFCN et l'ONDRAF,
  • mise en ouvre de la directive européenne sur l'évaluation d'impact environnemental,
  • les développements relatifs à l'amélioration de l'approche réglementaire pour l'autorisation d'un site de stockage de déchets radioactifs de niveaux faibles et intermédiaires de courte durée de vie
  • l'acceptation conditionnelle de deux communes pour l'accueil d'un site de stockage de ces mêmes déchets
  • contrôle des sources scellées (mise en application prochaine de la directive européenne),
  • procédure de détection des matières radioactives,
  • mise à jour du plan d'urgence nucléaire.

Le groupe souhaite que le rapport suivant fournisse des informations sur ces sujets jugés essentiels. Il identifie les développements des partenariats locaux comme une approche unique en particulier les aspects du projet intégrant les dimensions participatives tant au niveau des choix techniques que d'un réel développement socio-économique. La Belgique est également invitée à intégrer dans son rapport suivant les développements de ces projets ainsi que les liens existants avec certains travaux internationaux comme le 'Forum on stakeholders confidence' (FSC) de l'Agence pour l'Energie Nucléaire. .

S'agissant de la gestion à long terme des déchets de haute activité et du combustible usé, le groupe constate que l'approche reste principalement 'bottum-up' plutôt que 'top-down'. Le groupe note qu'au stade actuel, le gouvernement a demandé une inter-comparaison des différentes options pour le combustible usé mais ne s'est pas prononcé plus avant. Toutefois, pour l'ONDRAF des décisions de principe devraient être prises dans un avenir proche quant à la solution de référence choisie pour permettre l'estimation des coûts qui seront à engager et spécifier les solutions techniques.

Le groupe a pris note et commenté les mesures envisagées par les autorités belges telles que :

  • le développement d'approches pour la mise en ouvre du processus d'autorisation du site de stockage définitif des déchets radioactifs de niveaux faibles et intermédiaires de courte durée de vie,
  • le traitement et le conditionnement de deux types de déchets sur le site de Belgoprocess (déchets historiques contaminés alpha, et déchets provenant de l'usine MOX),
  • la préparation, par l'ONDRAF, d'un plan national de gestion à long terme de tous les types de déchets radioactifs,
  • l'assainissement Umicore à Olen.

A l'image de la session consacrée au rapport belge, de nombreuses autres sessions ont permis aux experts nationaux d'approfondir leurs connaissances des stratégies et des pratiques de gestion des déchets radioactifs et d'en dégager, au niveau mondial, les avancées principales et les challenges restants.

Informations supplémentaires (en anglais)


11 Juillet 2006


Contact

 
 
 

INES

 


 version imprimable Home

Copyright 2013 © - Mention légale