La lutte contre la présence de sources orphelines radioactives dans les entreprises non nucléaires se renforce
Les sources orphelines concernent un vaste éventail d'objets et de substances radioactives de diverses origines dont il est difficile voire impossible d'identifier le propriétaire. De par le monde, leur nombre est estimé à quelques milliers. Ce sont principalement les ferrailleurs importants qui risquent d'être confrontés à ces sources orphelines dans les flux acheminés. Cet arrêté royal leur impose d'équiper leur entreprise de portiques de détection réglementaires afin de procéder au screening automatique de tous les flux acheminés. Cette mesure permet d'éviter la présence incontrôlée de sources orphelines dans le processus de traitement et, par corollaire, toute émission de rayonnements ionisants et toute contamination. Il s'agit en effet de déchets dangereux.
Chaque alarme doit être notifiée à l'Agence et la source de contamination doit être éliminée de manière à garantir la protection optimale des travailleurs.
L'ONDRAF, l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, se porte ensuite garant du traitement de la source, de sa gestion et de son financement.
Les établissements qui sont sensibles aux sources orphelines, mais qui présentent toutefois un risque moindre, tels que les parcs à conteneurs, sont quant à eux priés de faire preuve d'une vigilance optimale. Ils reçoivent à cet effet l'appui de l'AFCN, qui organise notamment des formations annuelles destinées aux travailleurs concernés.
En collaboration avec les Régions et les fédérations concernées, les secteurs non nucléaires qui présentent ce type de risques ont été répertoriées aux cours de ces dernières années. Grâce à cette initiative visant à renforcer la recherche de sources orphelines radioactives, la Belgique figure dans le peloton de tête européen.
Partout dans le monde, les sources orphelines proviennent principalement des secteurs médical et industriel ou du cycle du combustible nucléaire. Les rayonnements ionisants ont longtemps été appliqués dans toutes sortes de biens de consommation. A titre d'exemples, citons les appareils radiothérapeutiques mis hors service, les sources scellées utilisées dans des jauges de niveau ou d'épaisseur, les paratonnerres, les détecteurs de fumée ou encore la peinture luminescente utilisée dans l'horlogerie. Si ces sources se retrouvent dans le flux des déchets classiques (ménagers, industriels) ou dans le circuit du recyclage, elles pourraient causer de sérieux désagréments, en particulier s'il s'agit de sources hautement radioactives ou si leur gaine de protection est endommagée.
La détection des matières radioactives existe depuis plusieurs années en Belgique dans la mesure où des portiques de détection ont été installés sur base volontaire, notamment dans les ports et dans d'autres installations industrielles, de traitement ou de recyclage des déchets.
Dans ce cadre, la Belgique a établi dès 2006 des directives et elle a entamé un cycle de formation destiné aux travailleurs concernés des entreprises non nucléaires. Pour éviter que ceux qui découvrent une source orpheline ne doivent supporter le coût de son élimination, un mécanisme de financement impliquant le fonds d'insolvabilité géré par l'ONDRAF a été mis sur pied en 2007.
Informations générales
Quelques chiffres
Fin 2010, les 326 établissements sensibles aux sources orphelines que compte notre pays avaient déjà installé 138 portiques de détection. Ceux-ci génèrent régulièrement des alarmes. La plupart de ces alarmes concernent la ferraille, les déchets médicaux ou les déchets ménagers. Ce screening volontaire a permis en 2010 de détecter 62 sources orphelines.
Une large variété d'objets et de matériel ont été découverts dans la ferraille : des instruments de mesure recouverts de peinture au radium, des sources scellés, des câbles, des tuyaux, des boussoles, du matériel contaminé (au Co-60) ou encore des paratonnerres. En ce qui concerne les déchets ménagers et médicaux, il s'agit le plus souvent de matériel de soins ou de langes contenant de l'iode 131.Il se peut également que du matériel de laboratoire génère des alarmes.
Le régime de financement pour les sources orphelines
Lorsqu'une source radioactive est découverte et que son propriétaire ne peut être identifié, le coût de la caractérisation, de la prise en charge et du traitement de cette source dite ‘orpheline' ne doit plus être supporté par la personne qui la découvre, mais ces frais sont couverts par le fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF. En instaurant ce régime financier, L'AFCN et l'ONDRAF ont voulu éviter que le coût de la gestion des sources orphelines découvertes ne constitue une barrière pour l'auteur de la découverte.
La préparation et l'information des secteurs et travailleurs concernés
En marge des volets technique et financier, l'AFCN a mis sur pied, en collaboration avec les fédérations professionnelles, une campagne d'information et de formation destinée aux travailleurs de ces secteurs. Cette campagne complétera les formations en la matière déjà organisées par l'AFCN et l'ONDRAF. Ces formations abordent notamment les directives relatives à l'utilisation des portiques, ainsi que le déroulement du contrôle ou les éventuelles mesures (de protection) à prendre en cas de déclenchement de l'alarme ou d'évacuation des substances radioactives.
Précédemment
De nombreuses installations du secteur non nucléaire sont déjà équipées de portiques de détection de matières radioactives. L'installation de ces portiques est également encouragée au niveau européen, plus particulièrement par la directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines. L'article 9.3 de cette directive stipule que « les États membres encouragent la mise en place de systèmes visant à détecter les sources orphelines là où des sources orphelines sont généralement susceptibles de se trouver, par exemple dans les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux ou, le cas échéant, dans les noeuds de transport importants tels que les postes de douanes ».
Un portique de détection est généralement muni de deux détecteurs verticaux installés de part et d'autre de la voie qu'empruntent les véhicules pour pénétrer sur le site. Si le chargement présente une radioactivité supérieure à un certain seuil, l'alarme du portique se déclenche automatiquement.
L'AFCN avait déjà précédemment promulgué des directives à l'attention des exploitants des installations équipées d'un portique de détection. Elles décrivent les mesures que l'exploitant doit prendre en cas de déclenchement de l'alarme.
Depuis lors, l'AFCN a collaboré avec les trois Régions pour définir quels sont les établissements concernés par la problématique des sources orphelines au sein desquels l'utilisation de moyens de détection devrait être rendue obligatoire. L'arrêté royal qui vient d'être approuvé est la finalisation de cette collaboration.
Pour de plus amples renseignements :
Karina De Beule
Porte-parole AFCN
0475/480598
AFCN – rue Ravenstein 36 - 1000 Bruxelles - Tél. 02/2892111 - www.fanc.fgov.be
25 Novembre 2011
